CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Dispositions générales Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes et offres de BV BE CONCRETE. Toute clause contraire dans un document du client est expressément exclue. En passant commande, le client accepte ces conditions.
  2. Validité des offres Nos offres et listes de prix sont purement informatives et sans engagement. Sauf indication contraire, la validité d’une offre est de 15 jours.
  3. Commandes Les commandes ne sont définitives qu'après confirmation écrite de BV BE CONCRETE. Toute modification doit être notifiée immédiatement et confirmée par écrit.
  4. Délais de livraison Les délais sont indicatifs. Tout retard ne justifie ni annulation ni indemnité. En cas de dépassement d'un délai convenu, le client peut résilier après une mise en demeure écrite avec un délai raisonnable.
  5. Livraison et transfert des risques La livraison se fait à l’endroit convenu. En cas de non-enlèvement, des frais de stockage et administratifs peuvent être facturés. Les risques passent au client à la livraison.
  6. Réserve de propriété BV BE CONCRETE reste propriétaire jusqu’au paiement intégral. Le client ne peut ni revendre ni nantir les marchandises avant paiement. En cas de revente, le client cède ses créances à BV BE CONCRETE.
  7. Prix Les prix sont en euros, hors TVA et frais de transport et d’importation. Toute augmentation de taxes est à charge du client.
  8. Paiement Les factures sont payables comptant sans escompte, sauf accord contraire. En cas de retard, un intérêt annuel de 10 % et une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 50 € s’appliquent. ​
  9. Force majeure BV BE CONCRETE peut suspendre ou annuler un contrat en cas de force majeure sans indemnité.
  10. Garantie Le client doit vérifier les marchandises à la réception. Toute réclamation pour défaut visible doit être faite sous 2 jours. La garantie est limitée au remplacement dans un délai raisonnable.
  11. Résiliation et annulation En cas d’annulation ou de rupture unilatérale, BV BE CONCRETE peut réclamer 30 % du prix total en indemnisation.
  12. Juridiction et droit applicable Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de BV BE CONCRETE et au droit belge.
  13. Modifications Toute modification doit être convenue par écrit.
  14. Divisibilité L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses.